Dans nos cabinets, nos maisons de santé, nos officines, nos salles de rééducation ou lors de visites à domicile, nous sommes parfois les premiers à percevoir qu’un enfant ne va pas bien. Un comportement inhabituel, des retards de soins répétés, une attitude de retrait, des propos inquiétants, une interaction parent-enfant troublante… Rien de spectaculaire parfois, mais un doute qui s’installe.

Ce doute ne doit pas être ignoré. L’Information Préoccupante (IP) est précisément l’outil qui permet d’agir sans attendre qu’un danger grave et immédiat soit constitué.

L’article 375 du Code civil définit l’enfant en danger lorsque :« la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou lorsque les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ». Cette définition large correspond à la réalité du terrain. Il ne s’agit pas uniquement de violences physiques visibles. Une négligence persistante, un défaut de soins, une exposition répétée à des violences conjugales ou un retard de développement non pris en charge peuvent également caractériser une situation préoccupante. Dans la pratique, ce sont souvent des signaux faibles, répétés ou cumulés, qui doivent attirer notre attention.

L’information préoccupante, transmise à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP 77), n’est pas une accusation portée contre une famille. Elle constitue une demande d’évaluation administrative. Son objectif est d’analyser la situation de l’enfant, d’apprécier le niveau de risque et, si nécessaire, de proposer une aide ou une mesure de protection adaptée. Elle permet d’inscrire la situation dans un cadre pluridisciplinaire et d’éviter l’isolement du professionnel face à une problématique complexe.

Il convient toutefois de distinguer l’IP du signalement judiciaire. Lorsque le danger est grave et immédiat, lorsqu’il existe une suspicion de violences physiques ou sexuelles, ou lorsque la situation nécessite une intervention urgente, la transmission doit être adressée directement au Procureur de la République. En dehors des horaires d’ouverture de la CRIP, ou lorsque la protection immédiate de l’enfant est en jeu, cette voie judiciaire s’impose également.

Tous les professionnels de santé sont concernés, qu’ils soient médecins, infirmiers, sage-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pharmaciens ou chirurgiens-dentistes. Tous sont soumis au secret professionnel, mais la loi prévoit explicitement sa levée en cas de maltraitance sur mineur. L’article 226-14 du Code pénal autorise la transmission d’informations aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’il existe un risque pour un enfant. Une transmission réalisée de bonne foi ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire du professionnel. Pour certains professionnels, notamment les médecins et les sage-femmes, les règles déontologiques rappellent même une obligation particulière de protection.

La question la plus fréquente est : à partir de quand faut-il rédiger une IP ?

Il n’existe pas de seuil théorique. La démarche devient pertinente lorsque les difficultés persistent malgré les échanges avec la famille, lorsque les propositions d’aide sont refusées, lorsque l’enfant exprime des éléments inquiétants ou lorsque le professionnel estime que le risque de danger ne peut être écarté. L’IP est justement conçue pour ces situations de doute raisonné. Elle permet de partager l’inquiétude avec les services compétents afin qu’une évaluation soit conduite.

La rédaction doit rester factuelle, précise et objective. Il s’agit de décrire les éléments observés, de rapporter les propos de l’enfant entre guillemets lorsqu’il y en a, d’exposer le contexte et les démarches déjà entreprises. L’écrit ne doit ni interpréter ni qualifier juridiquement les faits. Il doit simplement permettre à la CRIP de comprendre la situation. Lorsque l’auteur présumé des faits est un parent, celui-ci ne doit pas être informé de la transmission si cela expose l’enfant à un risque de représailles.

Sur le territoire Sud 77, les professionnels peuvent adresser leur information préoccupante :

• CRIP 77 par courriel à crip77@departement77.fr ou par téléphone au 01 64 14 77 44 aux horaires ouvrés.
• Les Maisons Départementales des Solidarités de Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne et Nemours peuvent également constituer des interlocuteurs ressources pour accompagner la réflexion.
• En cas de danger immédiat, il convient de contacter sans délai les services d’urgence en composant le 17 ou le 15, et de saisir le procureur de permanence. Le 119, service national Allô Enfance en Danger, reste accessible 24/24.

La protection de l’enfance ne relève pas d’un seul métier.

Elle s’inscrit dans une vigilance collective. Transmettre une IP ne signifie pas rompre la relation de soin ; c’est au contraire reconnaître que la santé d’un enfant ne peut être dissociée de son environnement et que notre responsabilité dépasse parfois le cadre strictement clinique.

Coordonnées utiles – Territoire Sud 77